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Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’Havrais Boutique – créations et beauté (incluant la marque État d’Ongles). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur l’entreprise L’Havrais Boutique – créations et beauté Statut : Micro-entreprise Responsable : Elodie Launay Adresse : 18 rue michel 76290 Montivilliers E-mail : etat.dongles@gmail.com
3. Produits Les produits proposés sont : Kits de press-on nails faits main et personnalisables Objets personnalisés (gravures, illustrations, etc.) et autres créations. Chaque produit est décrit avec le maximum de précision. Les photos sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final (surtout pour les créations artisanales et personnalisées).
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI – régime micro-entreprise). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande Le client peut passer commande via le site internet. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Pour les produits personnalisés, aucune modification ne pourra être apportée une fois la création commencée.
6. Paiement Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, autres solutions proposées par Wix). La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais d’expédition varient selon le produit (généralement 5 à 15 jours ouvrés selon personnalisation). Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Exceptions au droit de rétractation : Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex. gravures sur mesure, kits press-on nails personnalisés) : ces produits ne peuvent pas être retournés ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Retours et remboursements Pour les produits standards (non personnalisés), le retour est accepté sous 14 jours après réception, dans leur état neuf et complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable : en cas de mauvaise utilisation ou entretien du produit par le client, en cas de dommages indirects, en cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle Tous les textes, images, créations et contenus du site sont la propriété exclusive de L’Havrais Boutique – créations et beauté. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
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